Modalités et Conditions

Dernière mise à jour : Février 2018

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Les présentes modalités et conditions d’utilisation constituent un contrat (le « Contrat ») entre vous et Haggar. En utilisant le Site, vous acceptez le Contrat et le fait d’être lié par celui-ci. Nous nous réservons le droit de modifier le Contrat en tout temps, à notre entière discrétion. Toutes les modifications apportées au Contrat sont publiées sur le Site et prennent effet trente (30) jours après leur publication, régissant dès lors votre utilisation du Site. C’est pourquoi nous vous recommandons vivement de passer en revue le Contrat chaque fois que vous utilisez le Site. Pour savoir quand le Contrat a été modifié pour la dernière fois, il vous suffit de consulter la date de sa dernière mise à jour, indiquée en tête de celui-ci. Si vous n’acceptez pas les présentes modalités, veuillez ne pas utiliser le Site.

Transactions sur le Site

Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous passez chez nous. Nous pouvons, à notre entière discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par foyer ou par commande. Ces restrictions peuvent s’étendre aux commandes passées dans le cadre du même compte client, au moyen de la même carte de crédit, et (ou) aux commandes dont l’adresse de facturation et (ou) d’expédition est identique. En cas de modification ou d’annulation d’une commande, nous nous engageons à tenter de vous en avertir en communiquant avec vous à l’adresse de courriel, à l’adresse de facturation et (ou) au numéro de téléphone indiqués lors de la passation de la commande. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, exclusivement d’après nous, semblent avoir été passées par des détaillants, des revendeurs ou des distributeurs.

Droit de modification du Site

Nous nous réservons, en tout temps et à notre seule discrétion, le droit de : modifier, suspendre ou interrompre définitivement le Site ou la fourniture des services, contenus, fonctionnalités ou produits proposés par l’intermédiaire du Site, avec ou sans préavis; facturer des frais liés à l’utilisation du Site; modifier et (ou) renoncer aux frais facturés relatifs au Site; et (ou) offrir des possibilités à tous les utilisateurs de Site ou à certains d’entre eux. Vous convenez que nous ne pouvons être tenus responsables envers vous ou des tiers de la modification, de la suspension ou de l’interruption définitive du Site ou de la fourniture des services, contenus, fonctionnalités ou produits proposés par l’intermédiaire du Site. Vous ne pouvez modifier le Contrat ou le Site ou encore y apporter des ajouts, de quelque manière que ce soit.

Contenu du Site

Tout le contenu du Site, y compris la totalité des textes, des conceptions, des éléments graphiques, des dessins, des photographies, des courriels, des images, des vidéos, des codes et des logiciels, de même que l’organisation et la présentation de ce contenu, (l’ensemble étant appelé le « Contenu ») est assujetti à la totalité des droits de propriété conférés par le droit de la propriété intellectuelle, y compris les lois relatives aux brevets, au droit d’auteur, aux marques de commerce ou aux secrets commerciaux.


Vous convenez que les droits précités sont et demeureront détenus par Haggar ou par ses concédants, selon le cas. Vous ne devez utiliser le Site qu’à des fins légales. Vous pouvez accéder au Site et naviguer sur celui-ci au moyen d’un navigateur Web du commerce doté de fonctionnalités SSL. Vous êtes autorisé à consulter et à télécharger une seule copie du Contenu et à imprimer des copies papier des pages du Site pour votre propre usage non commercial et légal, à condition que les avis de Haggar relatifs aux droits d’auteur et autres de Haggar apparaissent clairement sur ces copies. Aucune autre copie d’une partie ou de la totalité du Site n’est autorisée sans l’autorisation expresse écrite de Haggar.


« Haggar.ca », « Haggar Canada Co. », « Haggar » et une partie des des autres noms, mots, logos, images et slogans utilisés sur le Site sont la propriété de Haggar et assujettis aux droits sur les marques de commerce détenus par Haggar. Une autre partie des marques de commerce, des appellations commerciales, des mots, des logos, des images et des slogans figurant sur le Site appartiennent à leurs propriétaires respectifs. L’utilisation des éléments précités, sauf si elle est expressément autorisée, constitue une violation des droits de leurs propriétaires. 


Vous vous engagez à ne pas distribuer le Contenu à quelque fin que ce soit, y compris à ne pas compiler une base de données interne, à ne pas redistribuer ou reproduire le Contenu par voie de presse, par voie médiatique ou en utilisant un réseau commercial ou encore un système de distribution par câble ou par satellite, et à ne pas désosser, adapter, traduire, transmettre, restructurer, modifier, copier ou publier le Contenu, créer des oeuvres dérivées de celui-ci, le rendre accessible à quiconque ou encore l’utiliser autrement, directement ou indirectement, en tout ou en partie, sous quelque forme ou par quelque moyen que ce soit. Vous ne devez pas conférer d’autorisation ou faire quoi que ce soit d’autre qui puisse enfreindre les droits de propriété intellectuelle de Haggar ou de ses concédants, porter préjudice à ces droits ou permettre à des tiers d’accéder au Contenu. Les restrictions énoncées dans les présentes Modalités et conditions sont inapplicables uniquement dans la mesure où elles sont proscrites par le droit applicable.

Commentaires des utilisateurs et autres observations

Toujours à l’écoute des utilisateurs, Haggar Canada Co. apprécie vos commentaires concernant ses produits et services. Notre politique d’entreprise, de longue date, ne nous permet pas d’accepter ou de prendre en compte les idées, suggestions, propositions, plans et autres éléments de ce type, sauf s’ils nous ont été soumis à notre demande. Nous espérons que vous comprendrez que le but de cette politique est d’éviter par la suite de possibles malentendus en cas de projets qui, bien que conçus par des employés et mandataires de Haggar, pourraient paraître inspirés par les idées soumises par les utilisateurs. C’est pourquoi, même si nous apprécions vos commentaires, nous sommes contraints de vous prier de ne pas nous soumettre d’idées, de suggestions, de propositions, de plans ou d’autres éléments de ce type pour notre entreprise. Si, à notre demande, vous nous soumettez des éléments en particulier (p. ex. participations à des concours), ou si, sans que ce soit à notre demande, vous nous soumettez des idées, suggestions, propositions, plans ou autres éléments de ce type, que ce soit en ligne, par courriel, par la poste ou autrement, (l’ensemble étant appelé des « Commentaires »), vous accordez automatiquement (ou certifiez que l’auteur des Commentaires accorde) à Haggar et à ses ayants droit une licence perpétuelle, sans redevances ni restrictions, non exclusive, mondiale, cessible et pouvant faire l’objet de sous-licences les autorisant à modifier, à copier, à publier, à distribuer, à traduire, à reproduire, à adapter, à exécuter, à créer à partir d’eux des œuvres dérivées, à afficher ou à utiliser autrement vos Commentaires soumis à Haggar ainsi que les idées, les concepts, les techniques ou le savoir-faire associés auxdits Commentaires, cela à quelque fin que ce soit, commerciale ou autre, et vous garantissez que tous les droits moraux sur les Commentaires ont fait l’objet d’une renonciation au profit de Haggar et de ses concédants. Haggar et ses concédants ne sont et ne peuvent être tenus (a) de préserver la confidentialité des Commentaires; (2) de verser une contrepartie quelconque pour les Commentaires; ou (3) de répondre aux Commentaires. Haggar peut, sans y être tenue, prendre connaissance des Commentaires ainsi que les modifier ou les supprimer.

Vous convenez que vos Commentaires ne doivent pas contrevenir aux droits de tiers (droits d’auteur, marques de commerce, droit à la protection de la vie privée et autres droits personnels ou exclusifs compris). Vous convenez de plus que vos Commentaires ne doivent par contenir d’éléments diffamatoires, illégaux, choquants ou obscènes, ou encore des virus informatiques ou des maliciels susceptibles de nuire d’une quelconque manière au fonctionnement du Site. Vous ne devez pas utiliser une fausse adresse de courriel, usurper l’identité de quiconque, ou encore tromper Haggar ou les tiers en ce qui a trait à l’origine des Commentaires. Vous êtes seul responsable de vos Commentaires et de leur exactitude. Haggar ne peut être tenue responsable des Commentaires publiés par vous ou par des tiers.

Renseignements personnels soumis par l’intermédiaire du Site

La soumission par vous de renseignements personnels par l’intermédiaire du Site est régie par notre politique en matière de protection de la vie privée, accessible en cliquant sur le lien « Politique en matière de protection de la vie privée » situé dans la section inférieure des pages du Site (la « Politique en matière de protection de la vie privée »). Les modalités et conditions de la Politique en matière de protection de la vie privée sont intégrées au Contrat par renvoi.

Pour se protéger elle-même ainsi que pour vous protéger des transactions frauduleuses, Haggar peut communiquer vos données liées aux transactions à une organisation tierce digne de confiance, à des fins de vérification d’adresse. 

Tous les renseignements que vous communiquez par l’intermédiaire du Site, y compris les données d’inscription (nom et adresse de courriel), les données de paiement (numéros et dates d’expiration de cartes de crédit) et les données liées aux transactions, doivent être exacts, précis, à jour et complets. Vous devez également communiquer à Haggar vos données d’inscription à jour dans les trente (30) jours suivant l’apport de modifications à celle-ci.

Haggar se fie à l’information que vous lui communiquez. Vous êtes seul responsable de la totalité des pertes, des dommages et des coûts additionnels subis par vous, par Haggar ou par qui que ce soit d’autre et découlant de la soumission par vous de renseignements mensongers, inexacts ou incomplets ou de votre défaut de mettre à jour vos données d’inscription et de paiement dans les trente (30) jours suivant l’apport de modifications à celles-ci. Haggar peut exiger une copie d’une pièce d’identité émise par le gouvernement avant d’apporter la moindre modification à vos données d’inscription.

Renseignements sur les produits

De nombreux produits affichés sur le Site sont proposés dans divers grands magasins situés et au Canada et dans les magasins Haggar. Sauf mention contraire, les prix indiqués sur le Site le sont en dollars canadiens.

Certains produits sont en vente exclusivement en ligne, par l’intermédiaire du Site. Ces produits peuvent être offerts en quantité limitée seulement, et ne peuvent être retournés ou échangés que par l’intermédiaire du Site conformément à la politique de retour applicable.

Politique en matière de taxes

Les taxes facturées sont conformes aux taux en matière de taxes de vente fédérale, provinciale et harmonisée applicables en fonction de l’adresse de livraison associée à votre commande. Des taxes de vente s’appliquent également aux frais d’expédition et de manutention, s’il y a lieu. Si vous retournez un article pour remboursement, les taxes de vente que vous avez acquittées pour cet article vous sont également remboursées. Les taxes de vente que vous avez acquittées pour l’expédition et la manutention de cet article ne vous sont en revanche pas remboursées, car les frais d’expédition et de manutention ne sont pas remboursables une fois l’article expédié.

Achats exemptés de taxes

Si votre achat est effectué pour une organisation exemptée de taxes ou si vous avez droit à une exemption de taxes en tant que particulier, veuillez communiquer avec l’équipe de notre Service à la clientèle, au 1-877-922-3922. Par souci de respect des lois fiscales fédérales et provinciales, tous les formulaires et renseignements demandés doivent être reçus et vérifiés par notre équipe du Service à la clientèle avant qu’un remboursement de taxe de vente puisse être traité. 

Erreurs, inexactitudes, omissions, prix et achats

Occasionnellement, il se peut que des renseignements concernant les produits, les prix, les promotions, les offres ou la disponibilité figurant sur notre Site soient entachés d’erreurs typographiques, d’inexactitudes ou d’omissions. Le cas échéant, nous nous réservons le droit de corriger ces erreurs typographiques, inexactitudes ou omissions, de modifier ou de mettre à jour tout renseignement ou encore d’annuler toute commande, sans préavis et en tout temps (même après que vous avez passé votre commande). Nous ne pouvons garantir que les produits et services annoncés sur le Site soient en vente au moment de leur achat ou à tout autre stade. C’est pourquoi Haggar se réserve en tout temps le droit de refuser, de corriger, d’annuler ou de résilier une commande ou une demande d’expédition. Si vous avez commandé des produits et services dont le prix affiché était inexact, Haggar vous offre la possibilité d’annuler votre commande. Si vous avez commandé des produits et services non en vente, Haggar s’engage à vous en aviser par courriel et à faire en sorte que le prix d’achat que vous avez payé vous soit remboursé. Haggar se réserve le droit de refuser toute demande de services, en dépit des habitudes commerciales entre vous et Haggar.

En soumettant une demande de services en ligne sur le Site, vous demandez simplement à Haggar de vous fournir les services en question. Une telle demande de services n’est réputée acceptée que si et quand Haggar se plie à vos directives.

Couleurs

Nous avons tout mis en œuvre pour que les couleurs des produits affichés sur le Site soient les plus exactes possible. Nous ne pouvons toutefois pas garantir la fidélité des couleurs affichées à l’écran de votre ordinateur.

Promotions

Outre les modalités et conditions du Contrat, les concours, tirages au sort, sondages, jeux ou promotions similaires (collectivement appelés les « Promotions ») proposés par l’intermédiaire du Site peuvent être régis par des règlements particuliers, distincts du Contrat. En participant à une Promotion, vous êtes soumis aux règlements précités, dont les modalités peuvent différer des modalités et conditions du Contrat. Dans la mesure où les modalités de ces règlements sont incompatibles avec les modalités et conditions du Contrat, les modalités des règlements en question prévalent.

Liens vers d’autres sites Web et services

Le Site peut comporter des liens vers d’autres sites Web qui ne sont pas sous le contrôle de Haggar. Haggar n’assume aucune responsabilité liée à ces autres sites Web, et la présence de liens vers ceux-ci ne signifie nullement qu’elle approuve ces autres sites. Ces liens ne sont proposés qu’à titre informatif, par commodité pour les utilisateurs du Site. Votre utilisation de ces autres sites Web et vos transactions avec leurs propriétaires ou exploitants sont exclusivement à vos risques; vous ne pouvez engager à l’encontre de Haggar aucune réclamation découlant de votre utilisation de ces autres sites ou de vos transactions avec leurs propriétaires ou exploitants.

Mots de passe

Les comptes sur le Site ne sont accessibles qu’au moyen d’un nom d’utilisateur unique et d’un mot de passe. L’utilisation d’un mot de passe n’empêche pas Haggar et ses fournisseurs de services d’accéder aux données protégées par mot de passe. Les noms d’utilisateur et mots de passe ne peuvent être partagés. Vous êtes seul responsable du maintien de la confidentialité de votre mot de passe et des données de votre compte utilisateur. Vous devez nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte utilisateur dont vous avez connaissance ou que vous soupçonnez, ou de toute brèche de sécurité dont vous avez connaissance ou que vous soupçonnez, y compris de la perte, du vol ou de la divulgation non autorisée de votre mot de passe ou de celui d’un autre utilisateur.

Vous êtes seul responsable de toute activité effectuée dans le cadre de votre compte utilisateur. Vous vous engagez à nous informer immédiatement de toute utilisation non autorisée de votre compte utilisateur ou de toute brèche de sécurité dont vous avez connaissance. Tous les noms d’utilisateur et mots de passe demeurent la propriété de Haggar; ils peuvent être annulés ou suspendus en tout temps par celle-ci, sans préavis et sans que cela engage sa responsabilité envers vous ou quiconque. Haggar n’est pas tenue de vérifier l’identité réelle ou les pouvoirs de l’utilisateur d’un nom d’utilisateur ou d’un mot de passe.

Vous devez répondre sans retard à tous les courriels de Haggar et au reste de la correspondance provenant de celle-ci, y compris la correspondance et les courriels concernant des plaintes ou des préoccupations liées à votre utilisation de votre nom d’utilisateur, de votre mot de passe ou du Site.

LA SÉCURITÉ ET LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE PROCURÉE PAR LES MOTS DE PASSE NE SONT PAS PARFAITES ET PEUVENT ÊTRE CONTOURNÉES. L’UTILISATION DE MOTS DE PASSE EST À VOS RISQUES.

Absence de conseils ou de sollicitation

LE CONTENU DU SITE NE COMPORTE PAS DE CONSEILS OU DE RECOMMANDATIONS. IL VOUS EST RECOMMANDÉ DE FAIRE APPEL AUX RECOMMANDATIONS ET CONSEILS PROFESSIONNELS D’UN TIERS AVANT D’EFFECTUER OU NON UN ACTE BASÉ SUR DES RENSEIGNEMENTS FOURNIS SUR OU PAR L’INTERMÉDIAIRE DU SITE.

Dénégation de responsabilité

L’UTILISATION DU SITE EST À VOS RISQUES. LE CONTENU DU SITE EST FOURNI « TEL QUEL » ET « SOUS RÉSERVE DE DISPONIBILITÉ », SANS GARANTIE D’AUCUNE SORTE, EXPRESSE OU TACITE, ET NOTAMMENT SANS GARANTIE DE PROPRIÉTÉ AINSI QUE SANS AUCUNE GARANTIE TACITE DE VALEUR MARCHANDE, D’ADÉQUATION À UN USAGE PARTICULIER, D’EXÉCUTION, D’UTILITÉ OU ENCORE DE RESPECT DE LA PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE, HAGGAR NIANT PAR LES PRÉSENTES ACCORDER DE TELLES GARANTIES DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI.

HAGGAR NE GARANTIT NULLEMENT QUE LE SITE OU LES FONCTIONNALITÉS QU’IL COMPORTE NE PUISSENT FAIRE L’OBJET D’INTERRUPTIONS OU SOIENT EXEMPTS D’ERREUR, QUE LES DÉFAUTS SOIENT CORRIGÉS, OU ENCORE QUE LE SITE OU LES SERVEURS SUR LESQUELS IL EST HÉBERGÉ SOIENT EXEMPTS DE VIRUS OU D’AUTRES ÉLÉMENTS NUISIBLES.

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Restrictions concernant qui peut effectuer un achat, ce qui peut être acheté et là où les articles peuvent être expédiés :

  • Vous ne pouvez acheter ou commander des articles qu’à des fins non commerciales et légales; vous ne pouvez le faire à aucune autre fin.

  • Vous devez avoir au moins 18 ans pour effectuer des achats sur le Site.

  • Aucun article acheté sur le Site ne peut être livré à une adresse située à l’extérieur du Canada.

  • Haggar Clothing Co. se réserve le droit de limiter les quantités d’articles que vous, votre famille ou un groupe quelconque pouvez acheter, de refuser, de corriger ou d’annuler toute commande, et de prendre à sa discrétion toute décision concernant un compte, y compris si Haggar Clothing Co. estime que le client contrevient au droit applicable ou qu’il nuit aux intérêts de Haggar Clothing Co. ou de ses représentants, mandataires, entrepreneurs, fournisseurs ou licenciés.

Haggar Clothing Co. s’engage à prendre des mesures commercialement raisonnables pour livrer les articles commandés le plus rapidement possible et dans les délais indiqués, mais elle ne peut être tenue responsable des retards de livraison indépendants de sa volonté. Haggar Clothing Co. s’engage à vous aviser dès que possible de tout retard de livraison.

Pour se protéger elle-même et pour vous protéger des transactions frauduleuses, Haggar Clothing Co. peut communiquer vos données liées aux transactions à une organisation tiers digne de confiance, à des fins de vérification d’adresse. Haggar Clothing Co. se réserve le droit de ne pas expédier à certaines adresses les articles commandés ou achetés sur le Site. Si Haggar Clothing Co. décide de ne pas expédier un article, vous en êtes informé par courriel, et tout montant facturé à votre carte de crédit pour cet article vous est remboursé.

VOUS (ET NON HAGGAR) ÊTES ENTIÈREMENT RESPONSABLE DE L’ENTRETIEN OU DE LA RÉPARATION NÉCESSAIRES DE TOUT ORDINATEUR OU AUTRE ÉQUIPEMENT CONSÉCUTIFS OU LIÉS À L’ENTRETIEN DU SITE.

DE NOMBREUX FACTEURS INDÉPENDANTS DE LA VOLONTÉ DE HAGGAR PEUVENT INFLUER SUR LE FONCTIONNEMENT DU SITE. LE FONCTIONNEMENT DU SITE N’EST PAS FORCÉMENT ININTERROMPU OU SÉCURISÉ. IL EST IMPOSSIBLE DE SUPPRIMER TOUT RISQUE POUR LA SÉCURITÉ OU POUR LA PROTECTION DE LA VIE PRIVÉE.

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DE PLUS, HAGGAR ET SES FOURNISSEURS NIENT TOUTE RESPONSABILITÉ CONCERNANT LES QUESTIONS PRÉCITÉES, DANS LA MESURE MAXIMALE PERMISE PAR LA LOI.

Utilisateurs autorisés, transactions et disponibilité

Vous ne pouvez acheter ou commander des articles qu’à des fins non commerciales et légales; vous ne pouvez le faire à aucune autre fin. Vous devez avoir au moins 18 ans pour effectuer des achats sur le Site. Aucun article acheté sur le Site ne peut être livré à une adresse située à l’extérieur du Canada.

Haggar se réserve le droit de limiter les quantités d’articles que vous, votre famille ou un groupe quelconque pouvez acheter, de refuser, de corriger ou d’annuler toute commande, et de prendre à sa discrétion toute décision concernant un compte, y compris si Haggar estime que le client contrevient au droit applicable ou qu’il nuit aux intérêts de Haggar ou de ses représentants, mandataires, entrepreneurs, fournisseurs ou licenciés.

Haggar s’engage à prendre des mesures commercialement raisonnables pour livrer les articles commandés le plus rapidement possible et dans les délais indiqués, mais elle ne peut être tenue responsable des retards de livraison indépendants de sa volonté. Haggar s’engage à vous aviser dès que possible de tout retard de livraison. Haggar se réserve le droit de ne pas expédier à certaines adresses les articles commandés ou achetés sur le Site. Si Haggar décide de ne pas expédier un article, vous en êtes informé par courriel, et tout montant facturé à votre carte de crédit pour cet article vous est remboursé.

S’il est indiqué qu’un article listé ou illustré sur le Site est en vente, mais qu’il n’est plus en stock, un message visant à alerter le consommateur s’affiche sur le Site. Si un article est temporairement en rupture de stock, c’est-à-dire que Haggar prévoit en recevoir des stocks supplémentaires, le message « Temporairement en rupture de stock » s’affiche sur le site. Si un article est définitivement en rupture de stock, le message « Épuisé » s’affiche sur le Site. Les articles épuisés sont retirés du Site dans les sept jours qui suivent l’apparition de ce message.

Haggar ne garantit pas que l’utilisation du Site ou d’une quelconque partie de celui-ci soit appropriée ou possible sur un territoire donné. Quiconque choisit d’accéder au Site le fait de sa propre initiative et à ses seuls risques, et est tenu de respecter la totalité des lois, des règles et des règlements locaux. Nous pouvons, en tout temps et à notre entière discrétion, limiter l’accès au Site aux personnes, zones géographiques ou territoires de notre choix.

 

Limitation de responsabilité

Haggar ne peut être tenue responsable de la précision ou de l’exactitude de l’information ou des images associées figurant sur le Site. De plus, Haggar ne garantit nullement l’adéquation à une fin quelconque de l’information ou des images figurant sur le Site. Cette information et les images associées sont proposées sans garantie de quelque nature que ce soit. Haggar n’accorde aucune garantie concernant les autres sites Web auxquels vous pouvez accéder par l’intermédiaire du Site. Lorsque vous accédez à un site Web autre que celui de Haggar, vous comprenez et convenez qu’il s’agit d’un site indépendant de Haggar, et que cette dernière n’exerce aucun contrôle sur le site en question. De plus, la présence d’un lien vers un site autre que celui de Haggar ne signifie nullement que Haggar approuve le site en question ou assume une quelconque responsabilité liée à son contenu ou à son utilisation. Il vous incombe de veiller à ce que tout élément que vous choisissez d’utiliser soit exempt de virus, de vers, de chevaux de Troie ou d’autres éléments destructeurs.

HAGGAR OU SES FOURNISSEURS DE SERVICES NE PEUVENT EN AUCUNE CIRCONSTANCE ÊTRE TENUS RESPONSABLES DES DOMMAGES DE QUELQUE NATURE QUE CE SOIT, Y COMPRIS LES DOMMAGES PARTICULIERS OU INDIRECTS, CONSÉCUTIFS OU LIÉS À L’UTILISATION OU À L’UTILITÉ DE L’INFORMATION ACCESSIBLE OU ÉVOQUÉE SUR LE SITE. HAGGAR ET SES FOURNISSEURS DE SERVICES NE PEUVENT EN AUCUNE CIRCONSTANCE ET SUR LA BASE DE QUELQUE FONDEMENT JURIDIQUE QUE CE SOIT (DROIT CONTRACTUEL, DROIT DÉLICTUEL, ÉQUITÉ, ETC.) ÊTRE TENUS RESPONSABLES ENVERS VOUS OU QUICONQUE DES PRIVATIONS DE JOUISSANCE, DES PERTES DE REVENUS OU DE PROFITS (PRÉVUS OU AUTRES), DES PERTES DE MARCHÉS, DES PERTES FINANCIÈRES, DES PERTES OU DES DOMMAGES PARTICULIERS OU INDIRECTS OU ENCORE DES DOMMAGES PUNITIFS CONSÉCUTIFS OU LIÉS À L’UTILISATION DU SITE PAR VOUS OU PAR QUICONQUE, CELA EN DÉPIT DE TOUTE NÉGLIGENCE OU AUTRE FAUTE OU ACTION FAUTIVE DE HAGGAR, DE SES FOURNISSEURS DE SERVICES OU DE TOUTE PERSONNE DONT HAGGAR OU SES FOURNISSEURS DE SERVICES SONT RESPONSABLES, ET CE, MÊME SI HAGGAR OU SES FOURNISSEURS DE SERVICES ONT PU ÊTRE AVISÉS DE LA POSSIBILITÉ QUE VOUS OU QUICONQUE SUBISSIEZ LES PERTES OU DOMMAGES PRÉCITÉS.

LA RESPONSABILITÉ TOTALE DE HAGGAR OU DE SES FOURNISSEURS DE SERVICES ENVERS VOUS OU QUICONQUE DÉCOULANT DES RÉCLAMATIONS, DES PROCÉDURES, DES DETTES, DES OBLIGATIONS, DES DOMMAGES, DES PERTES ET DES COÛTS, PEU IMPORTE SON FONDEMENT JURIDIQUE (DROIT CONTRACTUEL, DROIT DÉLICTUEL, ÉQUITÉ, ETC.) ET EN DÉPIT DE LA NÉGLIGENCE OU DE TOUTE AUTRE FAUTE OU ACTION FAUTIVE DE HAGGAR OU DE TOUTE PERSONNE DONT CELLE-CI EST RESPONSABLE, NE PEUT EN AUCUNE CIRCONSTANCE EXCÉDER LE MONTANT SUIVANT, À SAVOIR (I) LE MONTANT QUE VOUS AVEZ PAYÉ À HAGGAR POUR L’UTILISATION DU SITE ET POUR L’ACHAT DE SERVICES PAR L’INTERMÉDIAIRE DE CELUI-CI, OU (II) CENT DOLLARS (100 $).

L’exclusion de certaines garanties et la limitation de certaines responsabilités sont interdites par la loi au sein de certains territoires. Il se peut que ces limitations législatives vous concernent.

 

Décharge

VOUS DÉGAGEZ PAR LES PRÉSENTES À TOUT JAMAIS HAGGAR ET SES FOURNISSEURS DE SERVICES AINSI QUE LA TOTALITÉ DE LEURS MANDATAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, FOURNISSEURS D’INFORMATION, FOURNISSEURS DE SERVICES, AUTRES FOURNISSEURS, CONCÉDANTS ET LICENCIÉS RESPECTIFS, DE MÊME QUE TOUTES LES PERSONNES APPARENTÉES, ASSOCIÉES OU LIÉES À CEUX-CI, DE LA TOTALITÉ DES DROITS, DES RÉCLAMATIONS, DES PLAINTES, DES DEMANDES, DES CAUSES D’ACTION, DES PROCÉDURES, DES DETTES, DES OBLIGATIONS, DES FRAIS JURIDIQUES AINSI QUE DES FRAIS ET DÉBOURS JUDICIAIRES DE TOUTE NATURE ET DE TOUTE ORIGINE, CONNUS OU INCONNUS, EXISTANTS OU À VENIR ET CONSÉCUTIFS OU LIÉS À VOTRE UTILISATION DU SITE.

 

Indemnisation

VOUS VOUS ENGAGEZ À INDEMNISER HAGGAR ET SES FOURNISSEURS DE SERVICES AINSI QUE LA TOTALITÉ DE LEURS MANDATAIRES, ADMINISTRATEURS, DIRIGEANTS, EMPLOYÉS, FOURNISSEURS D’INFORMATION, FOURNISSEURS DE SERVICES, AUTRES FOURNISSEURS, CONCÉDANTS ET LICENCIÉS RESPECTIFS, DE MÊME QUE TOUTES LES PERSONNES APPARENTÉES, ASSOCIÉES OU LIÉES À CEUX-CI, (COLLECTIVEMENT APPELÉS LES « PARTIES INDEMNISÉES ») DE LA TOTALITÉ DES DETTES, DES DÉPENSES ET DES FRAIS, FRAIS JURIDIQUES RAISONNABLES ET FRAIS JUDICIAIRES COMPRIS, ENGAGÉS PAR LES PARTIES INDEMNISÉES LIÉS À TOUTE RÉCLAMATION OU DEMANDE CONSÉCUTIVE OU À VOTRE UTILISATION DU SITE, À SON UTILISATION PAR QUICONQUE SE FAIT PASSER POUR VOUS, OU À VOTRE MANQUEMENT AU CONTRAT. VOUS DEVEZ CONTRIBUER ET COLLABORER À LA DÉFENSE VISANT UNE TELLE RÉCLAMATION OU DEMANDE, DANS LA MESURE RAISONNABLE EXIGÉE PAR LES PARTIES INDEMNISÉES. VOUS VOUS ENGAGEZ ÉGALEMENT À INDEMNISER HAGGAR ET SES FOURNISSEURS DE SERVICES DE LA TOTALITÉ DES POURSUITES, DES DOMMAGES, DES COÛTS ET DES RESPONSABILITÉS DE TOUTE NATURE DÉCOULANT DES TRANSACTIONS AUXQUELLES VOUS VOUS LIVREZ EN UTILISANT LES PRODUITS OU SERVICES OBTENUS DU SITE OU PAR SON INTERMÉDIAIRE.

L’INFORMATION ET LES CONSEILS FOURNIS PAR HAGGAR OU PAR SES REPRÉSENTANTS, VERBALEMENT OU PAR ÉCRIT, N’ENGENDRENT AUCUNE GARANTIE ET NE MODIFIENT EN RIEN LE CONTRAT, Y COMPRIS SES DISPOSITIONS INTITULÉES « DÉNÉGATION DE RESPONSABILITÉ », « EXCLUSION DE RESPONSABILITÉ », « LIMITATION DE RESPONSABILITÉ », « DÉCHARGE » ET « INDEMNISATION ». VOUS NE DEVEZ PAS VOUS FIER À CETTE INFORMATION OU À CES CONSEILS.

Les dispositions du Contrat intitulées « Dénégation de responsabilité », « Exclusion de responsabilité », « Limitation de responsabilité », « Décharge » et « indemnisation » survivent à jamais à sa résiliation.

 

Règlement des différends

Vu le coût élevé des litiges, non seulement en dollars mais également en temps et en énergie, vous et Haggar convenez de la procédure de règlement des différends suivante : Sauf dans la mesure interdite par le droit applicable, en cas de litige, réclamation, action ou différend consécutif ou lié à une transaction effectuée sur le Site, ou encore à la violation, l’application, l’interprétation ou la validité du Contrat ou d’une quelconque partie de celui-ci (un « Différend »), la partie qui invoque le Différend doit d’abord essayer de le régler de bonne foi en communiquant à l’autre partie, par courrier de première classe ou recommandé, un avis écrit décrivant les faits et les circonstances du Différend (documentation pertinente comprise) et en accordant à la partie réceptrice de cet avis trente (30) jours pour y répondre ou pour régler le Différend.

L’avis en question doit être envoyé à l’adresse suivante applicable :

s’il est destiné à Haggar, au 777, Supertest Road , North York, Ontario M3J 2M9;

s’il vous est destiné, à votre dernière adresse de facturation ou à l’adresse de facturation ou d’expédition indiquée dans votre profil en ligne.

Dans la mesure permise par la loi, vous et Haggar convenez que la procédure de règlement des différends indiquée ci-dessus doit être suivie avant d’engager tout litige ou de déposer toute réclamation à l’encontre de l’autre partie. Toute réclamation que vous pourriez engager ou cause d’action que vous pourriez invoquer liée à votre utilisation du Site, avec le Contrat ou avec des questions connexes, ou consécutive à ceux-ci, doit être engagée ou invoquée devant un tribunal compétent situé en la ville de Toronto, en Ontario, au Canada, dans les cinq (5) mois qui suivent l’expiration du délai de trente (30) jours mentionné ci-dessus et, dans tous les cas, dans les six (6) mois qui suivant la naissance de la réclamation ou de la cause d’action, après quoi la réclamation ne peut plus être engagée ou la cause d’action invoquée, peu importe quelque disposition législative que ce soit à l’effet contraire.

 

Droit applicable

Dans la mesure permise par la loi, le Contrat doit être interprété conformément aux lois de l’Ontario et aux lois canadiennes applicables dans cette province, sans égard aux règles en matière de conflit de lois. Tout différend découlant du Contrat doit être tranché exclusivement par la Cour supérieure de justice ou par la Cour fédérale du Canada siégeant à Toronto, en Ontario. Vous vous soumettez de manière irrévocable à la compétence exclusive de ces tribunaux en ce qui a trait à tout différend découlant du Contrat. Si un quelconque élément du Site ou votre utilisation de ce dernier est contraire aux lois du lieu où vous vous trouvez lorsque vous y accédez, c’est que le Site ne vous est pas destiné; le cas échéant, nous vous prions de ne pas utiliser le Site. Il vous incombe de vous renseigner sur les lois de votre territoire et de vous y conformer.

Généralités

La renonciation à une disposition du Contrat ne doit pas être considérée comme une renonciation à l’une quelconque de ses autres dispositions ou au droit de Haggar d’exiger le strict respect de chacune des modalités des présentes. Si une disposition du Contrat est déclarée illégale, nulle, inexécutoire ou invalide pour une raison quelconque, elle est réputée retranchée du Contrat et n’influe en rien sur la validité ou sur le caractère exécutoire des autres dispositions de celui-ci, qui conservent leur plein effet. Le Contrat constitue l’entente intégrale entre vous et nous en ce qui a trait à votre utilisation du Site.

Haggar peut céder ses droits et obligations en vertu du Contrat sans votre consentement. Le Contrat s’applique au profit des successeurs, des ayants droit et des licenciés de Haggar. Vous ne pouvez céder le Contrat ou vos droits et obligations en vertu de celui-ci sans le consentement préalable écrit exprès de Haggar, que cette dernière est entièrement libre de vous refuser, à sa discrétion. Vous et Haggar êtes des entrepreneurs indépendants. Le Contrat ou votre utilisation du Site ne vise à créer et ne crée aucune relation mandant-mandataire, aucun partenariat, aucune coentreprise, ou encore aucune relation employeur-employé ou franchiseur-franchisé.

Résiliation

Les présentes modalités demeurent en vigueur jusqu’à leur résiliation par vous ou par Haggar. Haggar peut en outre résilier le Contrat en tout temps et sans aucun avis, et peut par conséquent vous interdire l’accès au Site si, exclusivement d’après elle, vous contrevenez à la moindre modalité ou disposition du Contrat. Les obligations et responsabilités des parties antérieures à la résiliation du Contrat survivent à cette résiliation, à tous égards.

Choix de la langue

Les parties aux présentes confirment leur volonté que le Contrat ainsi que tous les documents liés à celui-ci, avis compris, soient rédigés en anglais. (The parties hereto confirm that it is their wish that this Agreement, as well as other documents relating hereto including notices, have been and shall be drawn up in the English language only.)